Pour changer de nom, il faut s'accrocher car le chemin est long...
Encore une fois, les sentiers de la fausse noblesse sont sineux !
Il faut écrire une requête personnelle (en double exemplaire) au Garde des Sceaux en détaillant les motifs invoqués pour ce changement de nom.
La demande est publiée dans des journaux d'annonces légales.
Le dossier est transmis par le Procureur de la République au ministère de la Justice qui fait suivre au Conseil d'Etat, seul habilité à donner son avis.
Si c'est oui, la demande est publiée au Journal Officiel. A compter de là, les ayants-droits ont un an pour s'y opposer.
Attention aux candidats à la reprise de noms à particules : le Conseil d'Etat n'est pas dupe et l'ANF (Association d'Entraide de la Noblesse Française) est très sourcilleuse sur ce point. Elle publie dans son bulletin trimestriel toutes les demandes "suspectes" et transmet systématiquement les cas flagrants d'usurpation à ses adhérents susceptibles d'être lésés.
Durée totale, environ 3 ans, coût : 600 euros.
Thomas Le
Noble, web-master / Lui
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Noblesse de France 2000-2003